Chasseurs de Sambre et Deux-helpes

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 droits de préemption

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MessageSujet: droits de préemption   Jeu 27 Mar - 11:02

J'ai trouvé ça sur le site du CG:
http://www.cg59.fr/FrontOffice/AfficheArticle.aspx?idArticle=1127&idArborescence=127
Et surla carte, il n'y a pas d'espaces naturels sensibles dans la vallée de la Sambre! Pourquoi préempte-t-il alors?!
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Jmax

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Jeu 27 Mar - 11:15

Regarde plutot là dessus JH, tu comprendras Wink

http://carto.ecologie.gouv.fr/HTML_PUBLIC/Site%20de%20consultation/site.php?map=natpay.map&service_idx=24W

toute la vallée, ou presque, est au moins en Znieff...

et leur fameux couloir est en préparation Wink
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MessageSujet: Re: droits de préemption   Lun 7 Avr - 15:03

Voilà ce qu'il reste d'une hutte après rachat par le CG:
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jean marc

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Lun 7 Avr - 18:55

oui ils ont annoncé clairement qu'ils remettaient le terrain à l'état naturel en virant les huttes...dans quelques mois ils reconstruiront des postes d'observations pour les touristes Exclamation
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jean marc

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Lun 7 Avr - 18:57

t'as vu jh sur la photo il reste qd même une douille rouge au sol... Razz
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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mar 8 Avr - 5:47

Oui, j'ai même retrouvé une douille de chevrotine avec les billes dedans! Mais le plus triste c'est le tas de planche qu'il reste de la hutte, et surtout de se dire que ces dâchis ont été creusés à la main, généralement entre 2 guerres, on voit même ici que 4 pierres bleues avaient été ramenées pour soutenir la cabane, etc... Si ça continue, plus que notre passion, c'est un aspect socio-culturel de nos régions qui disparaîtra...
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Mickael



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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mar 8 Avr - 9:24

Jean Hugues, as tu des infos sur les moyens qui pouirrait permettre de contourner le droit de préemption ?
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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mar 8 Avr - 11:46

Plusieurs solutions:
1 le propriétaire se met en SCI avant la vente
2 entre la vente et la préemption, faire une demande de déplacement de N°, pour sauver l'immatriculation
3 faire un dossier pour démontrer l'inutilité des préemptions, c'est à dire une étude pour montrer que les chasseurs savent gérer les zones humides...mais pour celà il faut une organisation entre plusieurs assos/ la fédé/ etc...
4 faire du lobbying auprès des maires pour qu'ils n'abandonnent pas leur droit au Conseil Général...
L'ASS2H continue à bosser sur le dossier...
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freddy

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mar 8 Avr - 11:51

sur noyelle /sambre le maire a t il toujour son droit au Conseil Général ???

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mar 8 Avr - 14:59

Aucune idée.
Il faut tout de même savoir que le droit de préemption s'excerce principalement sur certaines zones comme le grand marais de Maroilles ou Leval (Fontinettes)...
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Jmax

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mer 9 Avr - 9:34

Jh, la SCI ne suffit pas, il faut que le propriétaire ai encore des part, donc il ne peut pas vendre sa hutte entièrement.

le seule truc qui est imparable c'est la succession ou don il me semble.
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Mickael



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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mer 9 Avr - 9:38

Ou le demande de déplacement du numéro, cela ne sauve pas l'installation , mais permets de conserver le numéro et de le remettre sur une autre marre
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Jmax

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mer 9 Avr - 10:08

encore faut il l'avoir cette mare...
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MessageSujet: Re: droits de préemption   Lun 7 Juil - 11:24

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mar 2 Sep - 12:57

Suite aux affaires en cours consernant des préemptions de huttes sur Maroilles (pour le Conservatoire des Sites Naturels dans le cadre de la ZNIEFF)et Aymeries (Pour le Conseil Général pour la mise en plce d'un Espace Naturel Sensible), l'ASS2H a contacté ce jour la Safer:
il faut inciter tous les propriétaires de marais à créer des SCI s'il veulent que leurs marais soient encore chassés après eux quand ils désireront s'en séparer. En effet la Safer a dit qu'à la création de la SCI, il y a un apport et non une vente, que ça doit être notifié à la Safer (pour connaissance des prix du marché) mais qu'elle ne peut préempter lors de la création...
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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mar 21 Oct - 7:35

A la demande du Conservatoire des sites naturels du 59/62, je supprime la carte car la légende était floue. Il nous communiqueront une carte plus précise...


Dernière édition par Jean Hugues le Mer 21 Jan - 10:21, édité 1 fois
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freddy

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mar 21 Oct - 18:05

ça fait beaucoup çà affraid

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jean marc

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mar 21 Oct - 20:50

ça n'est que de la pâture, heureusement pas de hutte menacée...
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eric

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mer 22 Oct - 8:23

cela se situe sur quelle commune?
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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mer 22 Oct - 9:35

Ca se situe sur Maroilles, il y a des huttes dans la zone noire, et 2 furent préemptées le mois dernier...
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jean marc

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mer 22 Oct - 10:34

pas vu d'eau dans les parcelles vertes et oranges, peut être pas encore répertorié...
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MessageSujet: Re: droits de préemption   Mer 22 Oct - 12:12

On voit assez mal, mais en comparant avec ppige, je crois que les parcelles orange font apparaître les 2 huttes concernées...
De plus sur certaines parcelles déjà préemptées, il y a eu des huttes détruites...
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MessageSujet: Re: droits de préemption   Jeu 23 Oct - 20:04

JEan MArc,
concernant les droit de préemption sur les zones dites "znieff 2" !! Y a t'il un risqe sur SASSEGNIES ?
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jean marc

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MessageSujet: Re: droits de préemption   Ven 24 Oct - 6:50

A ma connaissance non (mais leval oui); J.H en dira + si besoin car il est bien au fait de tout cela.
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MessageSujet: Re: droits de préemption   Ven 24 Oct - 7:45

Petites questions pour le forum :


1 : si je lègue ma hutte à mes petits fils peut-il néanmoins y avoir préemption ??

2 : Y a t'il quelque chose de prévu sur Noyelles (Renaud Folie, Pont du parc)

a+
Patrick
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MessageSujet: Re: droits de préemption   

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