Chasseurs de Sambre et Deux-helpes
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Chasseurs de Sambre et Deux-helpes

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 chien a la hutte

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5 participants
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MessageSujet: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 18:06

la societé de chasse peut il m'interdire d'aller a la hutte avec mon chien car il n'aie pas tenue en laisse autour de la hutte ( sur la parcelle ).
Mon chien reste a 15M de doit ne va pas ailleurs qu' autour de la hutte.
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pout

pout


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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 18:11

non
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Bilot59

Bilot59


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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 18:28

non seb meme si tu descend avec la laisse en main et que le chien est a ton ecoute je ne sais pas s il ont le droit de te l interdire
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freddy

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 18:58

le mieu est de l avoir en laisse en traversant les parcelles des autres
mais si ton chien est a tout écoute no probleme
Art. L.211-23 du Code rural
• Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23 févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de
son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art. 156) «sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse».



Donc un chien qui n'est pas à 100 m de son maître, mais n'a pas de rappel est considéré comme étant en divagation.

apres sur tes parcelles il peut aller ou il veut
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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 19:07

ok merci peut on tirer les pigeons grive a la hutte si la hutte est dans la reserve....
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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 19:12


Pour moi oui car ce sont des oiseaux de ( passage ) et que la réserve reste communale et non départementale ni plus !!!
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freddy

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 19:15

Reserve de Question scratch
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freddy

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 19:21

Si tu parle de reserve de la societe .s est surement une reserve interne a la societe.donc tu n as rien a voir avec eu.
Sinon s est trop facile il te met tout autour en reserve et tu fait quoi
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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 19:32


Voilà CQFD
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eric

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 20:12

la pose 59 a écrit:
ok merci peut on tirer les pigeons grive a la hutte si la hutte est dans la reserve....
tant qu ils y sont ils n ont qu a t interdire de tirer les canards et oies
tu es sur ta propriétée tu es libre de faire ce que tu veut Wink
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freddy

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 20:40

Parcontre eu tir le gibier d eau
a les societes , tout pour eu rien pour les autres
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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 21:23

ok merci pour vos réponses maintenant je suis bien armée
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freddy

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeLun 18 Mar - 21:29

même si s est une réserve déclarer a la fede ,se qui n étonnerai
toi tu as rien a voir avec eu
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jean marc

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeMar 19 Mar - 15:41

Attention quand même au statut de la réserve et ce qui a été signé lors de sa création et par qui. Dans certaines réserves, la chasse à la hutte a été maintenue (ou sauvegardée...) mais uniquement pour les coincs, de telle heure à telle heure et uniquement "à la hutte".
En dehors de ce cas de figure tu es chez toi (proprio ou locataire) et tu peux chasser sur le territoire en respectant la législation "chasse", et chasser les oiseaux de passage à poste fixe, bien entendu, à certaines heures.
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jean marc

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeMar 19 Mar - 15:44

pour le chien Freddy a tout dit, attention quand même un arrêté municipal peut obliger la tenue en laisse des chiens en toutes circonstances mais à la campagne ça ne doit pas être le cas.
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freddy

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeMar 19 Mar - 16:06

Juste a savoir qu elle est le type de reserve
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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeMar 19 Mar - 17:34

Réserve communale
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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeMar 19 Mar - 17:38

J'ai ai reçu une lettre qui stipule que l'a onc va me sanctionner.
Lettre venant de la société ou je chasse. Très sympathique la société j'adore lol
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jean marc

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeMar 19 Mar - 17:41

Tu peux leur demander de retirer tes terres de la société point barre, sauf si tu y trouves un intérêt en chassant toi même sur les terres communales...Si tu es adhérent à cette chasse et que le règlement impose certaines choses à toi de voir ce qu'il en est, mais ça me parait bizarre qu'il y ait un règlement concernant les migrateurs...
Le mieux, si tu restes dans cette société, serait peut être de consulter le règlement et de rencontrer son président et faire le point.


Dernière édition par jean marc le Mar 19 Mar - 17:58, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeMar 19 Mar - 17:45

Déjà j'ai donner ma démission alors plus de société de chasse après on verra.
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jean marc

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeMar 19 Mar - 18:07

moi je verrai le président pour faire le point et s'il n'y a pas moyen de s'entendre je retirerai mes terres de la sté.
Tu peux aussi appeler la garderie pour tirer ça au clair (voir N° portable et nom pour l'avesnois sur le site de la Fédé.)
http://www.chasse59.fr/adresses-et-liens-utiles/garderie-oncfs/service-departemental-de-loncfs-du-nord.html

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freddy

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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitimeMar 19 Mar - 18:46

la pose 59 a écrit:
J'ai ai reçu une lettre qui stipule que l'a onc va me sanctionner.
Lettre venant de la société ou je chasse. Très sympathique la société j'adore lol

appel direct onc et montre leur la lettre
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MessageSujet: Re: chien a la hutte   chien a la hutte Icon_minitime

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