Tandis que le projet de loi sur les OGM était examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, mardi 13 mai, le Sénat, lui, a sonné l'ouverture de la chasse. En examinant une proposition de loi présentée par Ladislas Poniatowski, qui entend " faciliter l'exercice de la chasse".
Le sénateur UMP de l'Eure espère enterrer les polémiques qui ont accompagné, des années durant, l'encadrement de la pratique cynégétique, en se concentrant notamment sur les périodes d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs. Depuis 2002, la droite s'est fait fort de "réconcilier" chasseurs et protecteurs de la faune sauvage. Le dernier texte majeur réglementant cette activité remonte au 30 juillet 2003. Il visait en particulier à alléger les contrôles auxquels sont soumises les fédérations de chasseurs.
"Les chasseurs sont désormais reconnus comme des acteurs à part entière de la gestion équilibrée des écosystèmes, estime M. Poniatowski. Ils ont su utiliser ces nouveaux outils en se comportant en acteurs responsables." L'heure est donc venue, à ses yeux, de favoriser l'accès à la chasse et d'en faciliter la pratique.
Malgré la volonté des précédents gouvernements d'allonger les périodes de sortie des fusils, les chasseurs ont continué à se heurter aux décisions du Conseil d'Etat qui, à plusieurs reprises, a annulé des arrêtés fixant les dates d'ouverture et de fermeture, les estimant non conformes à la réglementation européenne.
La proposition de loi suggère de préciser le code de l'environnement sur le schéma départemental de gestion cynégétique. "Cette solution, explique le rapporteur, privilégie une démarche adaptée aux circonstances locales dans de meilleures conditions qu'un texte réglementaire pris au niveau national. Par voie de conséquence, l'article prévoyant l'adoption d'un décret en Conseil d'Etat devenant inutile, il peut être supprimé."
OPÉRATIONS D'OPPOSANTS
La commission des affaires économiques du Sénat a ajouté une disposition nouvelle au texte initial. Elle propose de créer un délit d'"entrave à la chasse". Il s'agit, explique le rapporteur, de lutter contre ce que les Britanniques appellent le "hunt-sabotage", c'est-à-dire les opérations d'opposants à la chasse visant à bloquer certaines formes de chasse. "Ce phénomène est en développement rapide", insiste le rapport de la commission, qui a relevé "deux tentatives avortées au début de 2007 et dix sabotages de journées de chasse au cours de la saison 2007-2008".
"Il n'est pas acceptable que les activités cynégétiques puissent être délibérément entravées par des militants d'un mouvement radical sans que ceux-ci s'exposent à des sanctions", estime la commission. Celle-ci salue le "sang-froid" des chasseurs qui ont su, jusqu'à présent, éviter que cela "dégénère en affrontements". "Toutefois, note le rapport, la poursuite de ces opérations risquerait de remettre en question cet équilibre." Patrick Roger
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Jeu 15 Mai - 16:16