Chasseurs de Sambre et Deux-helpes

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 immatriculation

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pecho malin



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Date d'inscription : 13/09/2012

MessageSujet: immatriculation   Ven 21 Fév - 11:47

bonjour, j ai une petite question , si j achète une immatriculation pour la chasse de nuit dans le dep 59 et que j achète un étang sans installation pour la chasse de nuit est ce que sur l étang je peu y bâtir une hutte et y mettre l immatriculation acheter?

merci pour vos réponse et ou se renseigner de façon légale
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urion59

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MessageSujet: Re: immatriculation   Ven 21 Fév - 12:18

Sur un autre sujet, j'ai essayé d'avoir des infos sur un N° de hutte, validité, parcelle concernée.

C'est le parcours du combattant et j'ai pas eu grand chose.

les deux qui m'ont donné un début de réponse sont :

L'oncfs au 03.27.49.70.54  et la DDTM au 03 28 03 83 00

mais bon quand tu vois le brun rien que pour déplacer une hutte sur la même parcelle j'ose même pas imaginer d'une parcelle a une autre.

Bon courage a toi
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Jmax

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MessageSujet: Re: immatriculation   Ven 21 Fév - 14:31

C'est quasiment mission impossible...
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yann1

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MessageSujet: Re: immatriculation   Ven 21 Fév - 15:23

Ca depend des départements............................. Laughing 
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shrek02

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MessageSujet: Re: immatriculation   Ven 21 Fév - 15:43

dans l aisne sa va ya plus que moyen
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Jmax

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MessageSujet: Re: immatriculation   Ven 21 Fév - 15:47

fais nous partager ton expérience yann!!
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seb de maroilles

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MessageSujet: Re: immatriculation   Ven 21 Fév - 16:42

deja sur internet la prefecture de l aisne mais tout les papiers en ligne et le nord que dalle que des neuneu le nord moi jte le dit
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freddy

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MessageSujet: Re: immatriculation   Ven 21 Fév - 16:59

trouve toi un n° et etang dans l aine

_________________


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seb de maroilles

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MessageSujet: Re: immatriculation   Sam 22 Fév - 16:33

question d un copain j ai pas su lui repondre il a une hutte imatriculer avec etang et il veux faire une deuxiéme hutte non imatriculer sur le même plan d eau a t il le droit  Question  Question  Question  Question  en sachant d une hutte non imatriculer a le droit de tirer dedans 2 h avant le lever du jour et 2h apres le coucher de soleil    Rolling Eyes  Rolling Eyes  la loi et bizarre
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jean marc

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MessageSujet: Re: immatriculation   Lun 24 Fév - 10:07

d'un point de vue chasse la deuxième "hutte" sera en fait considérée comme un affût.
d'un point de vue construction = demande d'autorisation préalable de travaux en mairie si < 20 m2 ou permis de construire si > 20 m2
Attention qd même aux distances par rapport aux voisins, chemins publics, etc...sinon démolition assurée.
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seb de maroilles

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Date d'inscription : 22/09/2008

MessageSujet: Re: immatriculation   Lun 24 Fév - 18:44

la loi a changer maintenant cé passer a 30 m2 permis de construction si moins de 30m2  juste demande de travaux
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Jmax

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MessageSujet: Re: immatriculation   Lun 3 Mar - 9:16

Etude DDTM obligatoire si nouveaux axes de tirs.
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MessageSujet: Re: immatriculation   

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