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 directives oiseaux et habitats

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polo17



Nombre de messages : 304
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Localisation : charente maritime
Date d'inscription : 10/02/2008

MessageSujet: directives oiseaux et habitats   Mar 5 Mai - 20:54

Consultation publique réalisée dans le cadre du «bilan de qualité» de la
législation de l’UE sur la nature (directives «Oiseaux» et «Habitats»)
Objectif de la consultation
La présente consultation a pour objectif de recueillir des avis sur l'actuelle législation de
l'UE relative à la conservation de la nature (directives «Oiseaux» et «Habitats»), ainsi
que sur sa mise en œuvre, dans le cadre du «bilan de qualité» effectué par la
Commission au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante
(REFIT).
Le bilan de qualité permet de savoir si le cadre réglementaire actuel est proportionné et
adapté à sa finalité et s'il atteint les résultats escomptés. Il mesure notamment la
pertinence, l’efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l’UE. Il ne
prend toutefois pas en considération les futures modifications qui pourraient être
apportées à la législation. Cet aspect sera abordé en cas de besoin dans une évaluation séparée.
_________________
Apprendre pour connaître, connaître pour comprendre, comprendre pour juger.
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EUNatureDirectives
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polo17



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MessageSujet: Re: directives oiseaux et habitats   Mar 5 Mai - 20:56

pour l' avoir en français, cliquez sur la liste à droite Wink
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pedro59240

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Date d'inscription : 19/11/2010

MessageSujet: Re: directives oiseaux et habitats   Jeu 7 Mai - 11:05

polo17 a écrit:
pour l' avoir en français, cliquez sur la liste à droite Wink
Merde !! Je l'ai fait en anglais Laughing Laughing Laughing
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polo17



Nombre de messages : 304
Age : 42
Localisation : charente maritime
Date d'inscription : 10/02/2008

MessageSujet: Re: directives oiseaux et habitats   Jeu 7 Mai - 20:21

y en a qui maîtrise ! Wink Laughing
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MessageSujet: Re: directives oiseaux et habitats   

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