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 Question législation des appelants à la hutte

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thierry

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MessageSujet: Question législation des appelants à la hutte   Jeu 23 Juil - 11:26

J'ai "entendu" dire que les appelants dans des parcs couverts à la hutte ne sont pas comptabiliser dans les 100 autorisés par la loi... quelqu'un peut il éclairer ma lanterne sur le sujet? vrai ou faux , y a t il un texte qui le precise? merci Wink
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Jmax

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MessageSujet: Re: Question législation des appelants à la hutte   Jeu 23 Juil - 12:33

Ouvert ou fermé, pas de différence.

limité à 100 appelants (en enclos et bagué).
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thierry

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MessageSujet: Re: Question législation des appelants à la hutte   Jeu 23 Juil - 12:39

Je pense avoir ma réponse derniere phrase art 3

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005717864
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Jmax

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MessageSujet: Re: Question législation des appelants à la hutte   Jeu 23 Juil - 13:11

matériellement impossibles

C'est compliqué à défendre...
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thierry

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MessageSujet: Re: Question législation des appelants à la hutte   Jeu 23 Juil - 13:23

Very Happy Ca depend ou tu chasses... amaury, chabaud etc ils doivent avoir trop de mal à justifié ça , c'est clair que c'est pas trop le cas dans la Vallée...
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Jmax

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MessageSujet: Re: Question législation des appelants à la hutte   Ven 24 Juil - 19:41

vala Wink
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cricri59

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MessageSujet: Re: Question législation des appelants à la hutte   Dim 26 Juil - 14:40

si ça peut t'aider http://mundarina.typepad.com/sauvagine/files/2006-04.pdf
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thierry

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MessageSujet: Re: Question législation des appelants à la hutte   Mar 28 Juil - 20:49

Merci Cricri Wink
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MessageSujet: Re: Question législation des appelants à la hutte   

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