Question législation des appelants à la hutte

J'ai "entendu" dire que les appelants dans des parcs couverts à la hutte ne sont pas comptabiliser dans les 100 autorisés par la loi... quelqu'un peut il éclairer ma lanterne sur le sujet? vrai ou faux , y a t il un texte qui le precise? merci

Ouvert ou fermé, pas de différence.

limité à 100 appelants (en enclos et bagué).

Je pense avoir ma réponse derniere phrase art 3

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005717864

matériellement impossibles

C'est compliqué à défendre...

Ca depend ou tu chasses... amaury, chabaud etc ils doivent avoir trop de mal à justifié ça , c'est clair que c'est pas trop le cas dans la Vallée...

vala

si ça peut t'aider http://mundarina.typepad.com/sauvagine/files/2006-04.pdf

Merci Cricri