Chasseurs de Sambre et Deux-helpes

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 Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle

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freddy

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MessageSujet: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Lun 6 Fév - 22:12

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Chasse-oies-cendrees

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siffleur59132

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 1:04

Et dire que les escrolos arrivent encore à contester une décision plus ou moins officielle d'une ministre, de surcroît du même bord...
Même si c'était seulement pour interdire des verbalisations...
Avec leurs 2% de voix, ils arrivent encore à nous casser les coui..es....
Je devais monter demain, c'est maman qui va être contente... lol
Je vais encore devoir lui offrir ce magnifique corps d'éphèbe... ^^
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gauthier

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 10:31

Pour quelques jours c'est vraiment de l'acharnement... Mad
On est sur la liste à abattre... :/
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freddy

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 10:47

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FERMETURE DE LA CHASSE DES OIES !

Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle interdisant de sanctionner la chasse illégale des oies cendrées jusqu’au 12 février 2017.

La police de la chasse peut de nouveau sanctionner, selon le droit commun, des actes illégaux de chasse d’oies cendrées.

L’Essentiel :

Le 25 janvier 2017, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a ordonné à la police de la chasse de ne pas verbaliser les chasseurs tirant les oies cendrées jusqu’au 12 février 2017.
Le juge des référés du Conseil d’État estime que le ministre ne peut pas ordonner aux services de la police de la chasse de ne jamais sanctionner un acte de chasse illégal.
Il suspend donc la décision : la chasse illégale des oies cendrées peut de nouveau être sanctionnée.
En vertu d’un arrêté du 19 janvier 2009, la chasse aux oies est fermée le 31 janvier de chaque année. Cependant, par une décision du 25 janvier 2017, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a ordonné à la police de la chasse de ne pas verbaliser les chasseurs tirant les oies cendrées jusqu’au 12 février 2017. La Ligue de protection des oiseaux a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’exécution de cette décision.

La procédure du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet en effet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité lorsque deux conditions sont simultanément réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.

Le juge a estimé que, bien qu’un nombre réduit d’oiseaux seraient probablement chassés durant les jours restant jusqu’au 12 février, la décision ministérielle interdisant la sanction d’actes de chasse illégaux, sans que soit avancé un motif d’intérêt général justifiant cette mesure, créait une situation d’urgence du fait notamment des prélèvements d’oies pouvant être opérés et des troubles créés pour l’ensemble de la faune en zone humide.

D’autre part, le juge des référés a estimé que l’argumentation tirée d’une méconnaissance de l’interdiction de chasser les oies cendrées après le 31 janvier créait un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

Il a donc suspendu l’exécution de la décision ministérielle : la police de la chasse peut de nouveau sanctionner, selon le droit commun, des actes illégaux de chasse d’oies cendrées.





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freddy

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 12:09

reçu de la fédé a l instant.
Info-Chasse FDC 59 : Fermeture de la Chasse des Oies ! L'ONFCS informe : controle prévues dès le 8 février. Détail sur www.chasse59.net

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Jmax

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 12:40

QU'est ce qu'ils sont réactif à la FDC59... enfin quand ils veulent.
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yann1

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 13:32

Ca ne change rien sur le fond, c'est JEAN PIERRE POLY qui a les cartes ( et qui dirige le personnel de l'oncfs)...... donc rien de nouveau sous le soleil.
Bonne fermeture aux oies le 12
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yann1

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 17:20

rectificatif dernière minute : dernière nuit possible ce soir...ensuite verbalisation
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freddy

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 18:07

minuit

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freddy

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 18:09

Info-Chasse FDC 59 : Fermeture de la Chasse des Oies ! L'ONFCS informe : controle prévues dès le 8 février. Détail sur www.chasse59.net

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freddy

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mar 7 Fév - 19:48

AU PIRE
l' occupation des installations n'est pas interdite

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le polonais

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MessageSujet: triste   Mer 8 Fév - 7:00

triste d 'entendre sa la lpo qui nous dennoncent au conseil d'etat j'aimerais bien voir les nombre de cartes lpo et les nombre de permis prix il y a un moment ou le nombre devrait faire force mais bon tant que tout les chasseur ne seront pas unis car nous nous defendons le gibier d 'eau d'autre defendent le gros gibiers d'autre le pigeons c 'est la chasse tout simplement que nous devrions defendre car eux ce batte tous pour la meme cause contre la chasse et l'union fait la force nous ne somme que des petits groupe le jour ou nous seront tous unis pour une meme cause la sa va taper
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yann1

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Mer 8 Fév - 14:17

OU "en sommes nous avec notre étude ISNEA ?, sans dérogation demandé par l'état francais nous resterons hors la loi ( la directive la tolère pourtant cette fameuse décade)
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rieuse59



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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Jeu 9 Fév - 9:39

en tout cas ils nous ont priver hier soir de la plus belle nuit a oies de la saison vu ce qu il y avait de poser a la hutte a 18h30 Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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aurelien

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MessageSujet: Re   Jeu 9 Fév - 12:20

Aujourd'hui ça serai pour le plaisir des yeux
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EDIOUD

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Jeu 9 Fév - 13:44

CONTINUONS A NOUS SERVIR DE KLENNEX ET A FOURNIR LA VASELINE..........................ET CONTINUONS A RESTER DERRIERE NOTRE ECRAN POUR NOS COLERES VIRTUELLES.

PAUVRES "NOUS" et PAUVRE FRANCE DIRIGEANTE .

PS.REVES D'UN VIEUX CON:reverrai-je une manif.???? et le "ET RIC ET RAC,on va squetter èl baraque.....bounce bounce ".Reverrai-je des Assos mordantes et visibles ,avec des présidents et représentants  MENEURS et non virtuels ???? Sad
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Jmax

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Jeu 9 Fév - 14:23

GO edioud, la place est libre!
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EDIOUD

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Jeu 9 Fév - 16:26

..............................et pourquoi pas ,mon ennemi de toujours !!!!!  La situation virtuelle que je vous avais prédis ,était obligée d'arriver ----->perte de temps d'au moins 2 à 3 ans Twisted Evil .

Un retour dans l'Asso.........devenue moribonde ???? Il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis Wink ..........mais ce sera pour bosser avec des gars qui en veulent et non avec des "nombrils du monde " virtuels Wink .
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Jmax

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Jeu 9 Fév - 17:05

En voilà une bonne nouvelle! Des motivés, y'a rien de mieux.
Au boulot maintenant, et vivement les résultats qui vont avec.

À+
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jean marc

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Jeu 9 Fév - 17:57

Edioud président cheers
Et tous à la manif Very Happy
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EDIOUD

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Jeu 9 Fév - 20:15

Ha que non,mon toujours Président .

Chacun a sa place mais chacun à sa place ........."é les vaques sront bin gardées" Wink  mais le troupeau doit tirer dans le même sens sunny

Manifs (INDISPENSABLES) :il y a une époque ,la France de la chasse et notre Asso se montraient....(peut-être sans notre banderole)...............Pour info:"èle photographe,cé mi ".




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furax 59



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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Jeu 9 Fév - 20:43

et si pour les oies on la faisait a la 49 tr oies, pas mal quand meme lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol!
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jean marc

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Jeu 9 Fév - 21:12

Oui, des beaux garçons  Very Happy mais au final ça a débouché sur quoi ? Des articles dans la presse qui ont présenté des chasseurs "casseurs", car il y a eu des bastons, et abîmé l'l'image de la chasse (même si nos gars n'y étaient pour rien) et pas un jour de chasse en plus...
Nous sommes au XXI ème siècle, celui de la science et de la communication. Notre chance, pour continuer à pratiquer notre passion, passe par des éléments scientifiques qui prouvent que la population des espèces que nous chassons est en bon état de conservation, voire se développe et non en cassant du flic ou les voitures des particuliers.
C'est pour cette raison que notre asso participe financièrement, par différents moyens, aux recherches scientifiques chaque année et assiste aux réunions de cet organisme (isnea). Mais chacun sa façon de voir. Contester ce que font les autres c'est facile, si l'on est pas satisfait de ce qui a été fait on prend ses responsabilités, on pose sa candidature au bureau et on agit. Il y a 3 places à prendre, dont celle du président, lors de l'A.G du 5 mars à Pont, c'est l'occasion ou jamais !
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EDIOUD

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Ven 10 Fév - 11:44

Jean Marc.
En globalité,tout à fait d'accord avec toi.
Mais,on m'a appris que lorsqu'il n'y a pas d'avancée ni de résultat ,dans un conflit entre 2 parties ,les seuls recours sont :LES MEDIAS OU LES MANIFS PUBLIQUES.

Cette année.Après les recherches scientifiques ou autres;les dépenses de "copinage" (combien a coûté à l'Asso  notre bague pour 1 oie ???? SANS AUCUN RETOUR DEPUIS 2 ou 3 ANS Wink ),les blablablas et ping pong ministériels......................la vaseline a encore servi :EST-CE DE LA PROVOCATION  SCIENTIFIQUE------> on nous arrête la chasse à l'oie de 08 (huit) pour une fermeture prévue le 10 (dix) ( pale  pale ).

PS:nous pouvons philosopher une éternité ..........IL EST GRAND TEMPS DE PASSER LE CAP : TOUS LES CHASSEURS DANS LA RUE.
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Jmax

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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    Ven 10 Fév - 11:49

Et même le 12 prévu à la base...

Assez de ton avis Edioud:
Oui aux études
Oui au lobbying politique
Mais au bout d'un moment oui aussi à la pression populaire...

Quand je vois le comportement de notre FDC ça me fait peur... seulement bon à envoyer des communiquer de presse pour dire que l'ONCFS va contrôler (les appelants pendant la GA, puis après le 8/2). À côté de ça rien qui va dans le sens des gars du terrain...

Un énorme dégoût de tout ce monde de la chasse (associatif et fédéral), ras l'bol. L'an prochain la FDC59 aura pas mon permis... d'ailleurs en voilà une bonne idée de pression: pas de permis pas d'argent...
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MessageSujet: Re: Le Conseil d’État suspend la décision ministérielle    

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