Fermeture J.O du 03/02/2009

3 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 154
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 février 2009 modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009
la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface
NOR : DEVN0902600A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au
gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies ;
Vu l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat en date du 30 janvier 2009,
Arrête :
Art. 1er. − La chasse des « autres canards de surface » (canard pilet, canard siffleur, canard souchet, sarcelle
d’été, sarcelle d’hiver), autorisée jusqu’au 10 février par l’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, est
fermée à compter du 3 février 2009.
Art. 2. − Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. MICHEL