Chasseurs de Sambre et Deux-helpes

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 nouveaux textes appelants

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jean marc

jean marc

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MessageSujet: nouveaux textes appelants   nouveaux textes appelants Icon_minitimeMar 4 Jan - 17:56

31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 127 sur 167
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité
des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
NOR : AGRG1031497A
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de
biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux
vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus
influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L. 221-1 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 411-1 et L. 412-1 ;
Vu l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage
d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;
Vu l’arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés
pour la chasse du gibier d’eau,
Arrête :
Art. 1er. − Au sens du présent arrêté, les termes « appelant » et « détenteur » sont définis comme suit :
Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d’eau ;
Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d’un ou
plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.
Art. 2. − Tout détenteur d’appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du
département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de trente jours suivant la détention du premier
appelant.
La déclaration précise a minima :
– le nom et les prénoms du déclarant ;
– l’adresse du domicile du déclarant ;
– le(s) lieu(x) de détention des appelants.
Toute modification du lieu de détention des appelants ou toute fin de détention définitive d’appelants doit
faire l’objet d’une déclaration auprès de la fédération départementale des chasseurs, par le détenteur, dans les
trente jours qui suivent la modification.
Art. 3. − Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant sa
naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l’annexe I du présent arrêté. L’utilisation des
bagues ouvertes est restreinte à l’identification des animaux adultes ayant perdu leur bague fermée.
Art. 4. − L’organisme qui délivre les bagues tient à jour la liste des numéros d’identification des appelants
et des détenteurs correspondants.
Cette liste est tenue à disposition de l’autorité compétente qui doit pouvoir la consulter à tout moment.
Aux fins du présent arrêté, seules sont autorisées à délivrer les bagues destinées à l’identification des
appelants les organisations listées en annexe III du présent arrêté.
Art. 5. − Tout détenteur d’appelant doit tenir un registre papier ou informatique, contenant au moins les
informations figurant à l’annexe II du présent arrêté.
Les informations contenues dans le registre sont conservées pendant une durée de cinq ans.
Art. 6. − Les appelants appartenant à des espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 ou L. 412-1 du
code de l’environnement doivent être identifiés conformément à l’arrêté du 10 août 2004 susvisé.
31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 127 sur 167
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Art. 7. − La directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, les préfets et les directeurs départementaux en charge de
la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l’alimentation,
P. BRIAND
A N N E X E I
PROCÉDÉS DE MARQUAGE DES OISEAUX APPELANTS
PAR BAGUE FERMÉE
1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d’une bague en forme
d’anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique
d’impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l’usure et assurer la
permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des
oiseaux qui en sont munis. Le diamètre, la hauteur et l’épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l’espèce
ou du groupe d’espèces d’oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers
jours de la vie de l’oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte.
2. La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte au moins les inscriptions suivantes gravées en
creux :
1o Le numéro d’ordre de l’oiseau comportant trois ou quatre chiffres ;
2o Le numéro du détenteur naisseur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux
lettres suivies de deux chiffres ;
3o L’indicatif de l’organisation agréée (XXXX).
31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 127 sur 167
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31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 127 sur 167
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A N N E X E I I
INFORMATIONS À FAIRE FIGURER
SUR LE REGISTRE DES APPELANTS CHEZ LE DÉTENTEUR
31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 127 sur 167
. .
A N N E X E I I I
ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER
DES BAGUES DESTINÉES À L’IDENTIFICATION DES APPELANTS
Aviornis
ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d’eau).

Et pour la surveillance aviaire

31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 126 sur 167
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque
épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire
hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux
détenus en captivité
NOR : AGRG1031484A
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de
l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-4 et R. 424-15 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1 ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de
l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de
prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en
date du 14 septembre 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. − A la fin du second alinéa du 3 de l’article 7 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est ajouté
une phrase ainsi rédigée :
« Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d’un plan de prélèvements des
appelants en vue d’analyses de laboratoire. »
Art. 2. − A la ligne : « Faible » du tableau figurant à l’annexe 4 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé,
l’alinéa : « – les appelants sont soumis à des mesures de biosécurité renforcées précisées par une instruction »
est supprimé.
Art. 3. − A la fin du premier alinéa de la ligne : « Modéré » du tableau figurant à l’annexe 4 de l’arrêté du
24 janvier 2008 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d’un plan de prélèvements des
appelants en vue d’analyses de laboratoire. »
Art. 4. − A la ligne : « Elevé » du tableau figurant à l’annexe 4 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est
inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« – l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau est interdite sans dérogation possible ; ».
Art. 5. − A la ligne : « Très élevé » du tableau figurant à l’annexe 4 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé,
l’alinéa : « – l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau est interdite sans dérogation possible »
est supprimé.
Art. 6. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l’alimentation,
P. BRIAND
31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 126 sur 167
. .
La ministre de l’écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. MICHEL
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