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communiqué de la F.N.C ce jour:

FLASH INFO
PROPOSITION DE LOI SUR LA CHASSE :
LE SANS-FAUTE DES SENATEURS
La Fédération Nationale des Chasseurs tient à saluer le bon résultat obtenu par les sénateurs Pierre
Martin, auteur du texte, et Ladislas Poniatowski, rapporteur de la Commission, après le vote d’hier,
au Sénat, de la proposition de loi visant à moderniser le droit de chasse.
La FNC se réjouit que ce texte ait fait l’objet d’un vote unanime gauche-droite de la part de tous les
groupes parlementaires du Sénat malgré une opposition toujours caricaturale des Verts (Madame
Marie-Christine Blandin). L’attitude très constructive des sénateurs Jean-Louis Carrère et François
Patriat est à souligner.
Pour son premier débat parlementaire sur la chasse depuis sa nomination comme ministre de
l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait preuve de pragmatisme. Elle a affiché un soutien sans
ambigüité à tous les articles de cette proposition de loi, sous réserve de quelques corrections,
acceptées pour la plupart par les sénateurs. Cette initiative parlementaire était très attendue par le
monde de la chasse, car elle consacre le rôle et la place des chasseurs dans la gestion de la
biodiversité et l’éducation au développement durable. Elle reconnait aussi le rôle des Fédérations
Régionales de Chasseurs en matière de protection de la nature. Elle poursuit le mouvement de
simplification de la pratique de la chasse, notamment en assouplissant les modalités d’adhésion aux
Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) et en diminuant le coût du permis pour les
nouveaux chasseurs.
Toutefois, cette proposition de loi va encore plus loin en permettant une meilleure défense des zones
humides grâce à une défiscalisation qui intègre enfin les territoires chassés, injustement exclus des
dispositifs précédents. Dans le même esprit, les sénateurs ont eu la volonté de solutionner l’épineux
problème des territoires non chassés qui sont à l’origine de dégâts agricoles considérables, rendant
obligatoire la régulation du grand gibier sous peine de sanctions financières. Concernant les chasses
professionnelles, le rapporteur Ladislas Poniatowski a fait voter des dispositions qui vont permettre
d’instaurer une plus grande souplesse notamment sur les dates de chasse, sans toutefois déroger aux
contraintes des schémas départementaux de gestion cynégétique.
La Fédération Nationale des Chasseurs tout comme l’Association Nationale des Fédérations
départementales à ACCA ont fortement apprécié d’être étroitement associées aux travaux
préparatoires par Ladislas Poniatowski, rapporteur de la Commission de l’Economie, du Développement
Durable et de l’Aménagement du territoire.
Quelques bémols cependant. Ainsi on regrettera deux amendements ministériels adoptés :
• L’un qui réduit (art.2) la portée de l’exonération fiscale sur les territoires chassés (en la
conditionnant à la préservation et à l’entretien des habitats)
• L’autre, très « touffu » (art.4), qui concerne les prélèvements et l’indemnisation des dégâts
de grand gibier sur les territoires non chassés et qui mériterait une réécriture pour être
applicable…
Enfin l’instauration par les sénateurs (art.7) d’un « permis un jour » aurait mérité une concertation
plus approfondie avec le monde de la chasse. En cas d’adoption définitive, à l’issue des navettes
parlementaires, cette nouvelle validation temporaire risque aussi de poser quelques problèmes
logistiques aux fédérations de chasseurs.
Toutefois la FNC lance un appel aux députés qui vont débattre mardi prochain de la proposition de loi
présentée par Jérôme Bignon sur diverses dispositions d’ordre cynégétique. Par souci d’efficacité, il
serait souhaitable que les articles votés à l'unanimité gauche–droite au Sénat, avec avis favorable de
la ministre de l’Ecologie, et qui sont aussi dans la PPL de Jérôme Bignon, soient votés conformes. Lors
de la séance publique à l’Assemblée nationale, il est important de concentrer les débats sur les
nombreuses autres dispositions proposées par Jérôme Bignon, qui sont très attendues par le monde
de la chasse.
F.N.C.

merci pour le retour info jean marc