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 LE POINT SUR LA REGLEMENTATION DES APPELANTS

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freddy

freddy

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MessageSujet: LE POINT SUR LA REGLEMENTATION DES APPELANTS   LE POINT SUR LA REGLEMENTATION DES APPELANTS Icon_minitimeVen 12 Aoû - 19:41

Trois arrêtes ministériels du 29 décembre 2010 et du 3 janvier 2011 sont venus modifier et compléter la réglementation sur la détention des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau issue de l’arrêté du 4 novembre 2003 sur l'usage des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau .
En effet , il n'y a plus de référence aux espèces pour le nombre d'appelants autorisé à la détention ( colvert et autres espèces chassables ).Le troisième alinéa de l'article 3 de l’arrêté du 4 novembre 2003 est ainsi rédigé : " En période de chasse , le nombre d'appelants vivants attelés et parqués est limité à cent oiseaux par installation , toutes espèces confondues . Cette limitation s'applique également à la chasse au gibier d'eau lorsqu'elle est pratiquée sans installation .Les oiseaux détenus dans des parcs situés dans un rayon de moins de trente mètres autour de la nappe d'eau sont intégrés dans le décompte des appelants . Toutefois , sur les plans d'eau et territoires ou de telles implantations de parcs sont matériellement impossibles , les oiseaux détenus dans des parcs couverts ne sont pas considérés comme appelants ."
Tout appelant doit être identifié par bague fermée dans les 20 jours suivant sa naissance .Les bagues doivent obligatoirement comporter les éléments suivants ; Numéro d'ordre de l'oiseau , sigle de l'organisation qui a délivré la bague , numéro du détenteur .Les bagues ouvertes ne doivent servir qu'à identifier les adultes qui ont perdu leur bague fermée .Les bagues s'achètent auprès d'un fournisseur agréé (ANCGE , AVIORNIS ).En cas de changement de propriétaire , il n'y a pas de changement de bague mais simplement un enregistrement de l'oiseau dans le registre de détention .
L'agrainage , sous toutes ses formes , des oiseaux sauvages est interdit sur les lieux ou la chasse est pratiquée .Le nourrissage des appelants détenus en captivité est autorisé et l'utilisation des mangeoires fixes sur les berges de plan d'eau est autorisée pour les appelants détenus et élevés en milieu ouvert .
Tout tir de nuit doit s'effectuer à partir de l'installation immatriculée et non de son pourtour , de hutteaux ou buttes de berges (approche du gibier hors de portée) .
-Tout détenteur d'appelant doit s’être déclaré au moins une fois à la Fédération Départementale des Chasse du lieu principal de détention de ses appelants (noms , prénoms , adresse , lieux de détention des appelants) .
Le lieu principal de détention est celui ou sont détenus les oiseaux hors période de chasse .
Il est dorénavant inutile de répéter cette déclaration , sauf en cas de changement d'adresse , de lieu de détention ou d’arrêt de détention .
-Le registre est simplifié :
Sa forme est laissée libre (papier ou informatique) .Le détenteur peut utiliser celui qu'il avait , en ne remplissant que les colonnes restées obligatoires (identification du détenteur , Nombre d'appelants détenus , Mouvements d'oiseaux entre élevages (ex:vente , achat , don , ...).
Il n'y a plus de visa du maire ou autre démarche administrative .
-La récolte d'ailes Avifauna doit continuer.Près de mille ailes ont été collectées dans le département l'année dernière .
Nous remercions les participants et nous les encourageons à continuer .

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