ARRETE
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
NOR: DEVL1229539A
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-4, L. 424-5, R. 424-6, R. 424-9 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier. »
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
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Ven 3 Aoû - 20:12