Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et
des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et
de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.
Seul l'emploi d'appelants vivants, nés et élevés en captivité, des
espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la
chasse est autorisée et de la foulque macroule est autorisé sur le
territoire métropolitain pour la chasse à tir du gibier d'eau.
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre
2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis)
jusqu'en 2015
Art. 1er.-La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme
gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2015. Sa chasse est autorisée jusqu'à
cette date. »
Si elle passe gibier, elle rentre dans l'arreté du 3 nov 2003 non ??