numero de hutte

une petite question me trotte , si on achète un numéro de hutte ( immatriculation) , existe il un document lors de la vente qui stipule le numéro de hutte ? pareil pour la vente d une installation de nuit, le numéro doit il stipuler dans le compromis ?

Sur le compromis de vente et sur la vente,le N° de hutte n'apparait pas (seulement:hutte de chasse).Le N° ,c'est (sûrement ??) la fédé et la police de la chasse (??).

et histoire de te mettre le doute, comment peux tu t'assurer de la validité du N° de hutte ??

POur avoir essayer, entre la FD, la sous pref, l'ONC, c'est le parcours du combattant et j'ai jamais eu une réponse claire et officielle.....       

En Complément de t as questions peut t on transférer un numéro de Hutte //// Exemple un numéro de la Sambre sur le littoral ??????????????????



Pascal

bonsoir

- le proprio possède un document stipulant l'attribution du numéro de hutte
- le numero de hutte peu etre stipulé dans l'acte de vente
- le numero de hutte peu etre deplacer mais que dans le departement d'atribution d'origine

je pense avoir répondu a vos questions

Bravo et merci ozon59 pour tes précisions !!