le communiqué officiel de la FNC
Communiqué de presse
Tel est pris qui croyait prendre !
Le Juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter ce vendredi 28 janvier les requêtes des quatre associations d’écologistes et d’opposants à la chasse contre la date de fermeture au 10 février applicable à la chasse des oies.
Selon une argumentation très percutante, le Juge des référés a constaté que les quatre associations requérantes n’avaient pas contesté l’arrêté du 18 janvier 2010 lequel portait déjà la date du 10 février pour la clôture de la chasse aux oies.
Cette ordonnance du 28 janvier 2011 déclare par conséquent irrecevables les requêtes de FNE, LPO, ROC et ASPAS.
Le Juge des référés fait explicitement référence à la Table Ronde sur la chasse et à l’absence de contentieux contre l’arrêté du 18 janvier 2010 ayant déjà fixé la date du 10 février comme date ultime de la chasse des oies. Il n’est pas non plus inintéressant d’observer que le juge balaye l’argument des associations à propos du risque de confusion. Il qualifie ce risque d’ « inexistant ». Suprême injure aux requêtes des associations qui ne craignaient pas d’être ridicules en invoquant cet argument.
Les quatre associations concernées seraient bien inspirées de cesser d’engager des procédures systématiques devant les Tribunaux et le Conseil d’Etat entraînant un encombrement stérile de la Justice et d’utiliser les 28 millions d’euros de subvention du Ministère de l’Ecologie au service de la vraie préservation de la Biodiversité.