le 03/03/2011
Des modifications du projet de loi sur les armes (qui doit réformer le classement actuel) sont en cours de négociation.
Le vote en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur les armes le 25 janvier dernier a suscité quelques interrogations de la part des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs. En effet, ce vote a été programmé au dernier moment, en présence d’une vingtaine de députés seulement et l’examen du projet de loi a duré moins de deux heures. De plus le texte adopté était imparfait et pouvait faire bondir certains utilisateurs légaux d’armes à feu. Toutefois, ce projet de loi doit effectuer encore trois passages devant le parlement avant son adoption définitive. Des corrections sont donc encore possibles et la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et le Comité Guillaume Tell ont déjà repris les négociations avec le Gouvernement. Les premières discussions vont dans le bon sens puisque les articles concernant la carte de grise des armes et le « délai de refroidissement » devraient être supprimés. De même, le classement des armes devrait être revu sans faire référence au calibre et les armes dites de loisir (22 LR, 9 mm Flaubert…) ne devraient plus nécessiter de permis de chasser ou de licence de tir… A suivre !
le 28/03/2011
Deux sénateurs ont déposé une nouvelle version de la proposition de loi sur les armes.
Les sénateurs Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois ont déposé la semaine dernière au Sénat une nouvelle proposition de loi relative à la classification, l’acquisition, la détention et le transport des armes. Les deux sénateurs proposent une réécriture de l’article 1 sur la catégorie A du précédent projet de loi qui avait provoqué l’inquiétude des chasseurs, des tireurs sportifs, des amateurs de ball-trap et des collectionneurs d’armes (voir article du 03/03/2011) : ils suppriment toute référence au calibre comme critère de classement des armes et lèvent toutes les ambigüités sur le transport et la détention des armes pour les chasseurs et les tireurs sportifs. Ils font aussi en sorte que les problèmes de cession et de succession n’engendrent pas de procédures inutiles ou une spoliation des propriétaires d’armes. Sur les sanctions pénales, les deux sénateurs considèrent que les peines doivent être alourdies pour les criminels et les délinquants qui détiennent ou utilisent des armes à feu. Par contre, ils insistent pour que les utilisateurs légaux, ayant commis une erreur, ou à qui il manque un justificatif, ne soient pas les victimes de sanctions disproportionnées ou de peines complémentaires automatiques. Ce texte devra bien évidemment faire plusieurs allers-retours devant le Sénat et l’Assemblée nationale.
le 08/04/2011
Quatre propositions de lois concernant la chasse au Sénat et à l’Assemblée nationale. Un rapport avec les élections de 2012 ?
Il y a actuellement quatre propositions de lois concernant la chasse qui vont être débattues dans les mois qui viennent par les parlementaires. Deux d’entre-elles concernent la législation sur les armes (une au Sénat, une à l’Assemblée nationale), les deux autres la simplification de la pratique de la chasse (une au Sénat, une à l’Assemblée nationale). es débats en question auront lieu entre avril et juillet devant les deux chambres. Les quatre ont été proposées par des parlementaires UMP…
La proposition de loi sur les armes de Claude Bodin a déjà fait parler d’elle (voir article du 03/03/2011) lors de son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 janvier. Une proposition déposée au Sénat le 23 mars par Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois corrige les imperfections de cette première proposition (voir article du 28/03/2011) et attend la nomination d’un rapporteur (ça ne devrait pas tarder). Le député Jérôme Bignon a quant à lui de déposé le 15 février à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à simplifier l’exercice de la chasse et un rapporteur a été nommé le 24 mars. Mais une proposition du même ordre avait été déposée il y a un an au Sénat (le 15 mars 2010) par le sénateur Pierre Martin. Mais il est intéressant de remarquer que cette quatrième proposition (qui est la plus ancienne) n’a eu un rapporteur nommé que le 23 mars dernier ! En effet, si les sénateurs et les députés peuvent « se faire plaisir » en déposant des propositions, celles-ci restent dans les cartons tant que leur groupe parlementaire ne les a pas signées. Alors seulement un rapporteur peut être nommé et le projet être débattu…
Qu’a-t-il bien pu se passer pour que nos élus soient soudain pris d’un soudain intérêt pour la chasse et les armes ? Sans doute un petit coup de blues dû à la fermeture de la chasse à courre… ou aux élections cantonales… ou aux échéances électorales de 2012…
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Sam 9 Avr - 1:44
aprés dans quel but il le font....heuuu je m'en tape 
tout façon,il y a jamais rien pour rien 