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FLASH INFO

CNCFS du 28 juin 2012
« Une séance marathon »


Le CNCFS a été réuni le 28 juin 2012 au ministère de l’Ecologie et a siégé de 13h30 à 19h30 pour donner un avis au ministre sur plusieurs projets de textes concernant la chasse.

La plus grosse partie de la séance du CNCFS a concerné le projet d’arrêté ministériel relatif aux nuisibles. Il s’agissait pour le ministre de présenter les projets de classement du renard, des mustélidés et des oiseaux pour l’ensemble des départements. Les discussions ont été à la fois techniques et juridiques mais également politiques dès lors que les représentants des chasseurs ont contesté la méthode retenue par le ministère consistant à harmoniser au niveau national les décisions pour les départements à propos de ces espèces. Après arbitrage, ce jour, par le ministre, il en résultera une version très rapidement soumise à la consultation du public avant la publication au Journal officiel vers la mi-juillet. La FNC communiquera dès qu’elle aura connaissance de la version définitive de ce texte dont on pourra dire s’il suit ou non les demandes des fédérations, les données techniques et la jurisprudence.

Le CNCFS a également donné un avis favorable à l’homologation d’un nouveau piège et d’un modèle de bracelet de marquage.

Il a en outre examiné une modification de l’arrêté du 18 août 2008 portant sur la chasse à l’arc dont les termes avaient été étudiés préalablement avec la Fédération française des chasseurs à l’arc et la FNC.

Les débats du CNCFS ont aussi été consacrés à un arrêté du ministre de l’agriculture relatif à l’usage de la bromadiolone pour la destruction des campagnols terrestres. Tout en comprenant bien les difficultés des agriculteurs face à ce fléau, les chasseurs se sont néanmoins abstenus pour ne pas cautionner l’emploi de produits dangereux pour la nature.

Figurait aussi à l’ordre du jour un projet d’arrêté fixant au 31 janvier la date de fermeture de la chasse de la bernache du Canada.


Par ailleurs, le Conseil a débattu d’un projet d’arrêté modificatif pour les dates d’ouverture de la chasse du gibier d’eau pour le Gard et pour l’Hérault dont le contenu a été validé dès lors qu’il permettait d’harmoniser la pratique entre ces deux départements.

Il a aussi été question de modifier l’arrêté d’ouverture de la chasse du gibier d’eau dans le département de la Loire pour les zones humides du Forez (avis favorable pour une extension aux gravières et à une commune supplémentaire), de laisser l’ouverture du gibier d’eau au 1er septembre dans la Brenne et le Forez et au premier dimanche de septembre dans la Dombes. Pour la Gironde et l’ouverture de la chasse du gibier d’eau, les chasseurs se sont abstenus vis-à-vis de la proposition ministérielle dès lors qu’elle ne les satisfaisait pas.

Enfin, le CNCFS a examiné deux autres projets de texte portant sur l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux protégés et un autre arrêté permettant l’emploi des chiens lors des battues au mouflon dans les Pyrénées Orientales.