travaux et entretien de la mare à hutte

bonjour,
je voudrais savoir qui connait la législation pour pouvoir effectuer des travaux lourds dans les mares à hutte de notre région. J'ai l'intention de nettoyer et de raccorder plusieurs fllaques pour en faire un joli marais attractif et poissonneux. Que dois je faire exactement comme démarche. Merci

pour faire court je te conseille d'aller sur le site de la hutte virtuelle, il y a des post nombreux sur ce sujet.
un conseil: demande les autorisations necessaires (à la MISE, mairie, etc...) si tu veux être tranquille car dès qu'on creuse dans une zone humide ça engendre des dénonciations et enquêtes (sans parler des photos satellite et comparaison avant/aprés). Ca peut aller jusqu'à obligation de remettre le terrain tel qu'il était avant travaux...Il faut savoir que dès que tu créées un plan d'eau tu empêches l'évacuation des eaux lors des crues (l'eau n'absorbe pas l'eau) alors que la terre est là pour ça et que d'autre part il y a obligation d'évacuer les terres (toujours pour favoriser l'évacuation des eaux...) Maintenant tout dépend aussi des volumes enlevés, il y a des tolérances jusqu'à un certain seuil.

bon ok je vais suivre tes conseils. Il n'y a personne de notre coin qui a déjà fait l'objet de ce genre de chose???? Cela m'aurait été utile pour savoir à qui m'adresser sans faire de gaffe. Je vais voir sur la HV merci.

renseigne toi en mairie et auprés de la MISE, c'est à Lambersart prés de Lille.

ok merci !!!! Mais il y a til pas de chose que l'on peut faire sans aviser ces administrations?

normalement non...

ou bien faut prendre le risque...

oui mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

bon ca y est je suis fixé. Nous n'avons plus le droit de créer ou d'agrandir nos mares à huttes. Ils doivent être à la taille initialement inscrite dans la cadastre. Pour le curage , il faut effectivement d'adresser à la mise. Pour les travaux d'entretien genre berge roseaux, pas de demande d'autorisation. Pour info, dans l'avesnois, une enquête est en cours sur tous les plans d'eaux et zones humides de la région, le TGI la mise et le conseil régional sont saisies et recherche toute les mares qui ont été créees ou modifiées sans aucune autorisation en vue de les reboucher.(recherche par photo et vue aérienne). A maroilles 8 plans d'eau sont concernés et devront être soit rebouchés ou remit à leur taille initiale. Inquiétant non, ils vont encore chercher des noises la dessus. Je ne suis pas concerné

je te l'avais bien dit, ou plutôt écrit on en parle régulièrement lors des réunions de l'ASS2H. Le président suit tous ces dossiers et fait partie de la commission qui s'en occupe.

Le problème est que je vois pas ce que le tribunal de grande instance, soit le procureur de la république soit saisi. Il a du y avoir des plaintes ou dénonciation pour cela. Maintenant qui a fait les démarches pour cela. A ce qu'il parait, les autorités sont venus lundi à la mairie de Maroilles récupérer tout les cadastres et faire le tour des plans d'eaux. Ca craind

bonjour,

cet été, nous avons recreusé la mare. Elle a été a l'origine declarée sur 8000m². Elle fait toujours 8000m² mais nous avons enlevé a peu pres 20 cm de terre en profondeur.

J'avais demandé aux gardes de L'oncfs, nous avons le droit de "degazonner" ou devaser sans autorisation tant que la surface initialement declarée reste la même. Donc 20cm c'est toléré.

tout à fait