Loi chasse : beau doublé à l’Assemblée nationale

FLASH INFO (communiqué via le Groupement des Chasseurs de Gibier d'Eau / GDCGE)


Loi chasse : beau doublé à l’Assemblée nationale


Dans un esprit de consensus assez rare pour être souligné, l’Assemblée Nationale a débattu mercredi après-midi et jusque tard dans la nuit de la proposition de loi de Jérôme Bignon portant sur Diverses Dispositions d’Ordre Cynégétique. La Fédération Nationale des Chasseurs tient à féliciter tous les députés de gauche et de droite qui étaient présents lors des débats et qui se sont mobilisés pour promouvoir une chasse durable. La FNC a particulièrement apprécié l’engagement de Jérôme Bignon, rapporteur de ce texte pour faire valoir les légitimes attentes du monde de la chasse. Tout au long des débats, le président du groupe chasse à fait la preuve de sa détermination en s’opposant au ministre à plusieurs reprises notamment sur la chasse de nuit en Vendée. Il a su faire preuve de pragmatisme lorsqu’il a fallu trouver des compromis ou modifier des articles. La Fédération Nationale des Chasseurs tient aussi à saluer l’action extrêmement positive de David Douillet qui a conduit le rapporteur et le ministre à modifier leurs positions sur des sujets sensibles. Par souci d’efficacité, David Douillet a plaidé pour une réelle convergence entre les articles votés au Sénat et ceux de l’Assemblée Nationale, notamment sur des sujets stratégiques comme les ACCA et les territoires non chassés.

Le ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a soutenu sans aucune ambigüité la majorité des articles et des amendements qui vont conduire à simplifier la pratique de la chasse et à reconnaitre le rôle et la place des chasseurs dans l’éducation au développement durable et dans la gestion de la biodiversité. La FNC a particulièrement apprécié le pragmatisme du ministre concernant le PMA, en réponse au plaidoyer de Jérôme Bignon, soutenu dans cette démarche par David Douillet. Malgré ses réticences initiales, le ministre a accepté de transférer la responsabilité de la proposition du PMA « national » à la FNC, ce qui est un geste fort.

La FNC se réjouit de cette convergence gauche-droite et du soutien du ministre qui débouche sur de nombreux points positifs avec une reconnaissance accrue des FDC dans le domaine de la biodiversité et de l’éducation au développement durable ainsi que par l’agrément au titre de la protection de la nature des FRC.
Les articles concernant la fiscalité des zones humides, l’assouplissement des modalités d’accès aux ACCA ou de constitution des AICA, vont dans le bon sens.

L’article concernant les territoires non chassés répond à nos attentes en matière de responsabilité et de gestion des dégâts de gibier sur l’ensemble des territoires. Avec des amendements d’appel, nous avons même obtenu que les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie prennent l’initiative prochaine d’une concertation générale pour remettre à plat l’ensemble du système d’indemnisation des dégâts. Tous les députés, y compris ceux qui sont proches des organisations agricoles, ont reconnu que la situation devenait insupportable pour les fédérations et qu’il fallait imaginer d’autres dispositifs. Les dernières rencontres de Bernard Baudin avec les présidents de la FNSEA et de l’APCA vont dans le même sens pour sortir de cette impasse.

Les articles et amendements, concernant les modalités de gestion des chasses professionnelles, ont été votés sans difficulté dans le but de clarifier et de simplifier cette activité, sans remettre en cause les schémas départementaux de gestion cynégétique.

Dans le même esprit, le transfert des huttes et gabions a fait l’objet d’une proposition pragmatique de Jérôme Bignon pour que le schéma départemental de gestion cynégétique prévoit les modalités de ces transferts, afin d’en réduire les contraintes.

Une explication détaillée de 18 articles votés vous sera fournie rapidement par Maître Lagier.

Néanmoins la FNC regrette vivement que le ministre se soit opposé farouchement à la reconnaissance de la chasse de nuit en Vendée sur les 7 cantons concernés, pour donner des gages aux protecteurs de la nature, hostiles à cette mesure de bon sens destinée à rétablir une lacune de la loi de 2000. Le ministre n’a arraché le vote, d’une courte majorité, qu’avec l’aide de quelques voix de gauche.

Echec aussi sur l’article concernant les agents de développement et l’élargissement de leurs compétences à tout le département pour l’application du schéma départemental. Le ministre a plaidé pour que cet article ne soit pas voté et que ce point soit traité dans le cadre de la mission parlementaire de David Douillet. La FNC en prend acte, mais rappelle qu’elle tient vraiment à ce que les agents de développement des fédérations puissent intervenir pour l’application du SDGC. Il ne s’agit en aucun cas d’une concurrence avec l’ONCFS mais d’une complémentarité totale comme l’ont parfaitement bien expliqué David Douillet et Jérôme Bignon.
Le dernier point concerne les Verts, dont l’attitude lors des débats a été particulièrement ridicule. Après avoir présenté une motion d’irrecevabilité en début de séance, les parlementaires Verts ont déposé des amendements « anti chasse » sur presque tous les articles, mais n’ont même pas eu la correction et la décence d’être présents en séance pour les défendre. C’est la première fois que les députés Verts n’osent même plus défendre leur position.

Il faut reconnaitre qu’ils étaient totalement marginalisés, car leurs alliés de gauche, socialistes et communistes, étaient non seulement présents mais très engagés pour soutenir le monde de la chasse.

Pour la FNC, cette proposition de loi, comme celle du Sénat, va dans le bon sens et répond parfaitement aux attentes des chasseurs. Toutefois, il devient impératif de réfléchir dans les meilleurs délais à la procédure qui va s’engager, à l’initiative du Gouvernement, pour aboutir à une loi avant la fin de l’année 2011, malgré l’agenda surchargé du Parlement.