C'est-à-dire?
Je pense pas qu'il existe une réglementation concernant les appelants et le voisinage
. Tu parles des nuisances sonores ou olfactives ?
Le bruit :
"Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit."
"En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps."
"Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps. Pour cela, il faut que l'auteur du tapage ait conscience du trouble qu'il engendre, et qu'il ne prenne pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage."
Si c'est l'odeur :
"les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage."
La loi prévoit qu'il faut privilégier le recours à la médiation avant toute action en justice.
Donc, pas de chanteuses dans ton jardin ni d'oies qui tapent sur tout ce qui vole
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Lun 3 Juin - 10:25
