controle onc

aujourd hui le 14/01 mon collegue de hutte se fait controlé par ONC la totale pas de proces tout est en régle
si vous voulez des renseignements pour les controles je suis a votre disposition

il ont controlé quoi les agent nationaux

ils controlent le carnet de prélévement les canards le numeros de hutte avec le papier de déclaration de hutte les cartouches ils sont rentrés ds la hutte voila je crois que c déja pas mal

salut,
quand tu dis carnet de prélèvement c'est surement celui de la hutte pas le CPU? Ca leur sert à quoi de regarder le carnet de prélèvement, les espèces protégées ne sont pas répertoriées dessus !!!
Et le registre ont ils demandé de voir le registre par ce que normalement ce n'est pas obligatoire de l'avoir sur soit en action de chasse, enfin c'est ce qui était dit ne débutr de saison!!

il demande le registre mais je ne l avais pas donc pas grave, ils demandent si les canards sont baguées et il demande a voir ce que l on tue apres a voir si ils ont le droit ? ça ce passe tellement vite et beaucoup de question ils faut faire attention a ce que l on dit
Mais bon pas encore trop vache d apres mon collegue du moment on et en regle

le carnet de prélèvement qu'ils contrôlent est celui pour les installations de chasse de nuit (un par installation, à renvoyer en fin de saison par le propriétaire).

Ce carnet doit être dans la hutte et tenu à jour au jour le jour.

a+

Je pensais que l'on n'était pas obligé de l'avoir dans la hutte celui-là?

il me semble que si...

moi je remplis un cahier de prélévement que je vais moi meme celui officiel n est pas rempli , ils ont dit a mon collegue que c était pas grave du moment que l on marqué ce que l on tué et qu ils peuvent regarder ce cahier officiel ou pas

l interdiction d utilisé nos appelants et passé au J O quand ? c pour savoir car les canards était attelés

de toute maniére ils n ont pas a avoir notre cahier perso

tu leurs dira quand ils viendront te visité la ce sera autre chose

venu l année dernier pour simple controle de canards
il ne l on pas eu le cahier perso n'est pas obligatoire s'est comme si que tu as en pas

affirmatif, de plus la hutte de chasse est assimilé à un domicile, puisque l'on paie des impôts (côte mobilière, etc...) donc entrée interdite sans mandat de perquisition.

affirmatif et la carnet de déclaration il est écrit qu'il vaut mieurs le garder au chaud à la maison afin d'éviter l'humidité les traces de café et les ratures..... Enfin c'est ce que j'ai cru lire dessus à charge aux proproétaire de le remplir et de le renvoyer à la fédé dans les temps....

par contre si en plus il ya les gendarmes avec eux t'as plus qu'à parler à ta main.... la perquisition se fera. Mais bon à ce moment la ils auront de fortes présomptions de braconnage ou autre chose qui ne soit pas toléré à la chasse....

de tte façon si on a rien à se reprocher je ne vois pas ou est le problème...

oui s'est sur mes qui demande se qu ils ont le droit

Quand on est en régle ils peuvent chercher j ai rien a ma reproché, vaut mieux qu ils viennent une foi et regarde tout et qu ils nous laissent tranquil pendant deux ans ou voir plus c mieux

tu as raison moi j'ai été contrôlé il y a deux ans à 01 heure du matin, ca fait drôle quand même

salut,

petite information sur le carnet :

Ce qui est important c'est le dernier paragraphe du texte ci dessous:

Article L424-5
Modifié par Loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 - art. 28 ()
Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements où cette pratique est traditionnelle. Ces départements sont : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, les Côtes-d'Armor, l'Eure, le Finistère, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Manche, la Marne, la Meuse, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et la Somme.
Le déplacement d'un poste fixe est soumis à l'autorisation du préfet. Toutefois, pour les hutteaux, seul le changement de parcelle ou de lot de chasse est soumis à autorisation.
Tout propriétaire d'un poste fixe visé au premier alinéa doit déclarer celui-ci à l'autorité administrative contre délivrance d'un récépissé dont devront être porteurs les chasseurs pratiquant la chasse de nuit à partir de ce poste fixe.
La déclaration d'un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l'entretien des plans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels la chasse du gibier d'eau est pratiquée sur ce poste. Lorsque plusieurs propriétaires possèdent des postes fixes permettant la chasse du gibier d'eau sur les mêmes plans d'eau, ils sont solidairement responsables de leur participation à l'entretien de ces plans d'eau et des zones humides attenantes.

Un carnet de prélèvements doit être tenu pour chaque poste fixe visé au premier alinéa.


Puis le contrôle :

Article R428-10
Modifié par Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 - art. 1 ()
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas tenir à jour le carnet de prélèvement prévu au dernier alinéa de l'article L. 424-5

Ensuite, pour information le mandat de perquisition n'existe pas sauf à la poste peut être mais la commission rogatoire..

Tous domiciles peuvent être visités si le code de procédure pénale est respecté...

Certaines huttes sont des domiciles ( voir les jurisprudences) mais pas la grande majorité!!

Mais toutes les huttes sont des installations de chasse.

c'est la commission rogatoire qui décide de la perquisition.
Une commission rogatoire est un acte par lequel un magistrat délègue ses pouvoirs à un autre magistrat ou à un officier de police judiciaire, pour qu'il exécute à sa place un acte d'instruction.
La délégation de pouvoirs est spéciale pour des actes définis.

Forme de la commission rogatoire :
- elle doit préciser la nature des infractions
- elle doit être datée signée du magistrat avec son sceau
Il peut ordonner commission rogatoire pour :

un interrogatoire
une confrontation
une audition
une perquisition

Les perquisitions sont une atteinte au droit à l'inviolabilité du domicile et sont donc très étroitement réglementées.
Les perquisitions peuvent être menées par les forces de police ou par le juge d'instruction.
La perquisition doit toujours être mise en œuvre par un officier de police judiciaire mais un agent de police judiciaire peut la mener sous le contrôle d'un OPJ dans le cadre d'une enquête préliminaire. Elle est coercitive si elle est faite dans le cadre d'une enquête de flagrance. Elle ne l'est pas en principe dans l'enquête préliminaire et il faut donc l'accord de la personne.
En principe, la perquisition ne peut pas avoir lieu la nuit (entre 21h et 6h)

Pour ce qui est de la hutte "domicile" j'ai moi même écrit à la perception d'Avesnes à propos des impôts "côte mobilière" (avec ramassage des ordures s'il vous plaît...) pour faire part de mon étonnement d'avoir à payer cela pour une malheureuse hutte de 15 m2 (ça c'est depuis la déclaration des huttes, merci Mme Voynet) et il m'a été répondu que c'était une habitation, un domicile, bref une maison. La hutte est donc juridiquement un domicile privé.

c'est vrai pour ce qui est hutte égale domicile, même un squat est considéré comme un domicile(même si c'est votre maison qui est squatée). Une voiture est aussi considérée comme un domicile. Il existe de nombreux cas de jurisprudence.
Pour ma part, j'ai invité les agents a entrer boire un café après avoir été contrôlé permis assurance. Aucun des trois n'a accepté ils sont restés sur le pas de la porte de hutte mais n'ont pas mit un pied dedans. Dommage c'était de bon coeur en plus pour une fois que l'on se fait contrôler il est toujours agréable de discuter un peu avec "notre police de la chasse" . Enfin, ils ont été super et très courtois.
Pour le carnet de prélèvement et l'infraction de ne pas le tenir à jour, je serai prêt à mettre ma main à couper que la fédé m'a bien dit de la garder à la maison et de le remplir une fois la saison faite pour le renvoyer avant fin mars sans ratures ni taches afin que la machine puisse lire de la carnet sans difficultés. ....
Si l'infraction exixte, je suis en infraction

moi aussi j'ai été contrôlé et ils sont rentrés dans ma hutte sur mon invitation, trés sympas par ailleurs.

enfin on retiendra du post d'Imale (qui je penses connais un peu le milieu ) que le carnet de prélèvement officiel doit être tenu à jour.